aliénabilité

aliénabilité

aliénabilité [ aljenabilite ] n. f.
• 1795; de aliénable
♦ Dr. Qualité d'un bien aliénable. ⊗ CONTR. Inaliénabilité.

● aliénabilité nom féminin Qualité juridique d'un bien qui peut être transmis à titre gratuit ou à titre onéreux. ● aliénabilité (synonymes) nom féminin Qualité juridique d'un bien qui peut être transmis à titre...
Contraires :
- inaliénabilité

⇒ALIÉNABILITÉ, subst. fém.
DR. Qualité de ce qui est aliénable (bien, droit, etc.). Anton. inaliénabilité :
• L'élément masse qui prédomine dans la société globale sous-jacente à ces structures renforce la tendance autoritaire du droit de l'État et limite en même temps son efficacité. La prédilection du système de droit officiel vers la forme rigide de sa constatation (...) se trouve atténuée d'une triple façon : par l'intervention des pratiques et des coutumes; par des tribunaux laïcs, fonctionnant à côté des tribunaux des temples (...); enfin, surtout et avant tout, par le développement du droit d'échanges qui prend un caractère plutôt individualiste et implique un droit de contrat, de crédit et de gage et suppose de plus l'aliénabilité de la propriété mobilière.
Traité de sociologie, t. 2, 1968, p. 199.
Rem. Attesté ds les principaux dict. généraux.
Prononc. :[aljenabilite].
Étymol. ET HIST. — 1845 dr. (BESCH. : Aliénabilité. Qualité de ce qui est aliénable).
Dér. de aliénable; suff. -ité.
BBG. — BÉL. 1957. — CAP. 1936.

aliénabilité [aljenabilite] n. f.
ÉTYM. 1795, Babeuf; de aliénable.
❖
♦ Dr. Qualité juridique d'un bien aliénable.
❖
CONTR. Inaliénabilité.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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